Dès lors que vous établissez une relation contractuelle avec un salarié, de nombreuses obligations vous incombent en tant qu’employeur :

★ Obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail,
★ Obligation de maintenir l’employabilité de vos salariés au travers de la formation,
★ Obligations découlant directement du contrat de travail que vous avez établi avec votre salarié.

Afin de sécuriser la relation de travail avec vos collaborateurs et d’éviter un éventuel risque de contentieux, il est primordial de respecter vos obligations légales en tant qu’employeur.

Par ailleurs, en cas de contrôle de l’inspection du travail, cette dernière veillera à ce que vous soyez en conformité avec vos obligations sociales.

Si le nombre de contentieux a tendance à diminuer depuis la mise en place des ordonnances Macron de septembre 2017, 6 affaires sur 10 restent gagnées par les salariés en cas de conflit avec leurs employeurs respectifs devant les conseils prud’homaux.

En effet les textes applicables en matière de droit du travail sont de plus en plus nombreux et complexes.

Ces derniers évoluent constamment et l’inspection du travail est de plus en plus exigeante envers les chefs d’entreprise (affichages, registres obligatoires, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc…).

Les contrôles qui ont été réalisés et les infractions relevées sont en constante augmentation (+46% d’établissements contrôlés et +11% de procès-verbaux dressés sur les 3 dernières années selon le ministère du travail).

Or, les chefs d’entreprises disposent de moins en moins de temps pour faire face à l’ensemble de ces contraintes légales et administratives.

C’est pourquoi, devant ce manque de temps (ou parfois de connaissances en matière de droit social du fait de la complexité et de cette évolution constante du droit du travail), il semble important de vérifier que vous êtes en conformité avec vos obligations d’employeur.

L’objectif est d’anticiper et de réduire le risque de contentieux et de sanctions en cas de manquement aux obligations légales de l’entreprise en matière sociale.

L’audit social de conformité répond à cette problématique : il permet de diagnostiquer la situation de votre entreprise et d’apporter des solutions préventives pour :

★ Anticiper sereinement les prochains contrôles de l’inspection du travail,
★ Identifier et évaluer les risques existants en entreprise,
★ Connaître le coût des sanctions encourues (il est parfois financier mais peut également déboucher sur des sanctions civiles ou pénales dans certains cas),
★ Agir pour sécuriser la relation contractuelle avec vos salariés,
★ Éviter ainsi la mise en jeu de la responsabilité du Chef d’entreprise,

S’organisant régulièrement par demi-journée, l’audit social permet de vérifier l’existence des affichages et registres obligatoires.

Parmi les différents points de contrôle :

★ Les déclarations uniques d’embauche,
★ Les contrats de travail et leurs avenants,
★ Les autorisations de travail,
★ Le registre unique du personnel,
★ Les bulletins de salaire,
★ La durée du travail,
★ Mais également la conformité de la gestion administrative du personnel (on regardera les éléments essentiels du contrat, les plannings, le suivi des visites médicales, etc…).

Les objectifs :

★ Définir l’existant,
★ Identifier les risques encourus dans l’entreprise,
★ Réaliser un plan d’action avec des mesures correctrices (apports des documents manquants),
★ Vérifier par un audit final la parfaite conformité de l’entreprise vis-à-vis des obligations de l’employeur.

C’est en ce sens que l’audit social de conformité apparaît aujourd’hui comme un véritable outil pour sécuriser une relation de travail et permettre au chef d’entreprise de piloter sereinement son activité.


Contact : Christophe Jobelot  (Conseil en gestion des ressources humaines)
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Christophe Jobelot - Gérant de SEMPERPLEX

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